Informations légales
Le site est édité et géré par ComptaGest, société d'expertise comptable.
Rond-Point des 9 Sillons, 57180 Terville — Tél. : +33 (0)3 82 82 09 00 — Email : direction@comptagest.fr.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — N° TVA : FR 22 424 761 419.
Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents contenus sur ce site et de chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies et visuels présents sur le site ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus sans l'accord écrit de l'éditeur.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, précises, exhaustives et dépourvues d'erreur. L'éditeur se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations qu'il contient et ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes ou de tout élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site.
La création d'un lien hypertexte vers le site nécessite l'accord préalable de l'éditeur. La demande doit être adressée par courrier à : ComptaGest, Rond-Point des 9 Sillons, 57180 Terville.
Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
